Expropriation & préjudices.
Face à l’expropriant, l’indemnité proposée n’est qu’une ouverture. La réponse est un chiffrage.
La juste et préalable indemnité : encore faut-il la chiffrer.
L’expropriation ouvre droit à la réparation intégrale du préjudice direct, matériel et certain : la valeur du bien, l’indemnité de remploi, et selon les cas les pertes d’exploitation, de jouissance, les frais de transfert. L’offre de l’expropriant est établie sur ses propres références : rien n’oblige à l’accepter, tout invite à la vérifier.
Nos experts interviennent aux côtés des propriétaires, exploitants et collectivités : contre-chiffrage de l’offre, mémoires devant le juge de l’expropriation, et plus largement l’évaluation des préjudices immobiliers : pertes d’ensoleillement, de vue, troubles de jouissance liés à des travaux ou ouvrages voisins.
Des experts inscrits près les cours d’appelExpropriation
Valeur du bien, remploi, dépréciation du surplus : le chiffrage complet, de la phase amiable au juge de l’expropriation.
Préjudices d’exploitation
Travaux publics, ouvrages voisins, privations d’accès : pertes de chiffre d’affaires et de valeur, documentées et datées.
Ensoleillement, vue, jouissance
Constructions voisines, servitudes : un préjudice réel, mais difficile à chiffrer.
Ce qu’on nous demande vraiment.
À défaut d’accord amiable, par le juge de l’expropriation, sur la base de la valeur du bien à la date de référence, augmentée de l’indemnité de remploi et des indemnités accessoires justifiées. Le débat est technique : références de transactions, usage effectif du bien, situation d’urbanisme. Un rapport d’expertise indépendant pèse dans les deux phases.
Oui : l’offre initiale repose sur les évaluations de l’autorité expropriante. Le propriétaire peut y opposer son propre chiffrage, négocier, puis saisir le juge. Les écarts constatés entre première offre et indemnité finale justifient très largement le coût d’une expertise.
Ceux qui excèdent les inconvénients normaux du voisinage : perte d’ensoleillement ou de vue consécutive à une construction, troubles liés à un chantier ou un ouvrage, privation d’accès. L’indemnisation suppose de démontrer la perte de valeur ou d’exploitation, c’est un exercice d’expertise, pas d’appréciation.
Une offre à vérifier, un préjudice à démontrer ?
Décrivez votre bien et votre contexte, en toute confidentialité. L’expert qui vous répond est celui qui signera.
Demande d’expertise