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Chalet de montagne et télécabine dans une station de ski
Fiscalité du patrimoine

Expertise IFI.

La valeur vénale au 1er janvier, établie pour être déclarée, et défendue en cas de contrôle.

Le principe

Déclarer juste, et pouvoir le justifier.

L’impôt sur la fortune immobilière se déclare sur la valeur vénale des biens au 1er janvier de l’année d’imposition. Une valeur trop haute coûte de l’impôt chaque année ; une valeur insuffisamment motivée expose à la rectification et aux intérêts de retard. En cas de contrôle, c’est la justification qui compte.

Nos rapports IFI établissent la valeur vénale selon les méthodes de la Charte de l’expertise en évaluation immobilière, références à l’appui, et motivent chaque abattement retenu : les 30 % légaux de la résidence principale, les décotes d’occupation ou de location, la décote d’indivision, appréciée au cas par cas et documentée, car c’est elle que l’administration discute le plus.

La décote d’indivision, au glossaire
Cas d’usage
01

Première déclaration

Entrée dans le champ de l’IFI, acquisition significative, retour de l’étranger : fixer une valeur de départ solide évite des années de discussion.

02

Biens sans marché lisible

Chalets de stations, hôtels particuliers, biens atypiques ou en indivision : là où les bases publiques ne disent rien, le rapport d’expertise fait la valeur.

03

Contrôle ou rectification

Réponse à une proposition de rectification, contentieux : une contre-valeur motivée, opposable, établie par un cabinet indépendant.

Pour qui

Banques privées, family offices, notaires.

Nous intervenons à la demande directe des contribuables comme sur prescription de leurs conseils, banquiers privés, notaires, avocats fiscalistes, partout en France et pour les biens détenus à Monaco par des résidents fiscaux français. Chaque rapport est signé par l’expert qui en répond.

Toutes nos missions

Vos questions

Ce qu’on nous demande vraiment.

Trois familles d’abattements sont couramment admises : les 30 % légaux sur la résidence principale, une décote d’occupation lorsque le bien est loué, et la décote d’indivision lorsque l’on ne détient qu’une quote-part. En dehors de la première, aucune n’est automatique : leur taux se justifie bien par bien, et c’est précisément l’objet d’un rapport d’expertise.

Par une proposition de rectification appuyée sur des termes de comparaison, généralement issus des bases de transactions. La réponse efficace n’est pas de discuter chaque référence, mais d’opposer une évaluation complète et motivée : méthodes explicites, références pertinentes, abattements documentés. C’est ce qu’apporte un rapport d’expertise indépendant.

Les honoraires dépendent du temps passé : nature et nombre de biens, complexité juridique (indivision, démembrement), documentation disponible. Ils sont fixés sur devis avant la mission, et sans commune mesure avec le coût annuel d’une valeur mal calibrée, dans un sens comme dans l’autre.

Préparez votre déclaration.

Décrivez votre bien et votre contexte, en toute confidentialité. L’expert qui vous répond est celui qui signera.

Demande d’expertise