Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : septembre 2026.

1. Responsable du traitement

Frerault Expertises, Immeuble Omega, 27 allée Albert Sylvestre, 73000 Chambéry. SIRET 747 220 895 00078, RCS Chambéry B 747 220 895. Téléphone 04 79 85 60 68, courriel contact@frerault-expertises.com. Le cabinet n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; les demandes sont traitées à l’adresse ci-dessus.

2. Données collectées

Le formulaire de demande d’expertise collecte le nom, l’adresse électronique, éventuellement la société et le numéro de téléphone, ainsi que la description du bien et du contexte que vous saisissez. Aucun champ n’est obligatoire hors du nom, de l’adresse électronique et de la demande elle-même.

Le reste du site est statique et ne collecte rien. L’hébergeur conserve, pour la sécurité du service, des journaux techniques comprenant l’adresse IP et l’horodatage des requêtes.

3. Finalités et bases légales

Les données du formulaire sont utilisées pour répondre à votre demande et, le cas échéant, établir un devis. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, au sens de l’article 6.1.b du RGPD. Lorsqu’une mission est ensuite confiée au cabinet, le traitement se poursuit sur la base du contrat et des obligations légales et déontologiques attachées à l’expertise.

Les journaux techniques de l’hébergeur relèvent de l’intérêt légitime du cabinet à assurer la sécurité et la disponibilité du site, au sens de l’article 6.1.f.

4. Destinataires

Les données ne sont ni cédées, ni louées, ni utilisées à des fins de prospection par des tiers. Elles sont accessibles aux seuls collaborateurs du cabinet chargés du traitement de la demande. Interviennent comme sous-traitants l’hébergeur du site, Cloudflare, Inc., et le service d’acheminement des courriels du formulaire. Ces prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, sur le fondement des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Durées de conservation

Les demandes restées sans suite sont conservées trois ans à compter du dernier échange, puis supprimées. Les données rattachées à une mission suivent la durée de conservation du dossier d’expertise, fixée par les obligations légales et professionnelles applicables. Les journaux techniques de l’hébergeur sont conservés selon la politique de ce dernier, à des fins de sécurité.

6. Mesure d’audience

La fréquentation du site est mesurée sans cookie, sans identifiant publicitaire et sans empreinte de navigateur. Aucune donnée ne permet de reconstituer un parcours individuel, ce qui dispense cette mesure du recueil du consentement. Le site ne comporte ni régie publicitaire, ni bouton de réseau social traceur.

7. Confidentialité des échanges

Les éléments transmis au cabinet, y compris au stade de la simple demande, relèvent de la confidentialité qui s’attache à l’activité d’expertise. Ils ne sont communiqués à aucun tiers sans instruction du demandeur, sous réserve des obligations légales et des demandes des autorités judiciaires.

8. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s’exercent à contact@frerault-expertises.com ou par courrier à l’adresse du cabinet, avec un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Le cabinet répond dans un délai d’un mois.

En cas de difficulté, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

9. Modification

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions techniques ou réglementaires. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.