Évaluation d’entreprise.
La valeur d’un fonds ne se lit ni dans le chiffre d’affaires seul, ni dans le bail seul : elle se calcule, méthodes croisées.
Trois méthodes croisées, une conclusion motivée.
Fonds de commerce, droit au bail, titres de société d’exploitation, éléments incorporels, clientèle, enseigne, marques, et corporels : chaque évaluation croise l’approche patrimoniale, l’approche dynamique par les flux (DCF) et l’approche comparative, dans le respect des lois de 1909, 1935 et 1956 régissant le fonds de commerce.
Nos rapports servent les cessions et transmissions, y compris sous pacte Dutreil, les restructurations, les contentieux entre associés, les divorces d’exploitants et les discussions avec l’administration fiscale. Conclusions motivées, opposables, sous stricte confidentialité.
Fonds de commerce et éviction : notre pratiqueCession & transmission
Vente du fonds, donation, pacte Dutreil : une valeur qui sécurise l’acte et sa fiscalité, dans les deux sens.
Conflits & partages
Mésentente entre associés, divorce d’exploitant, sortie de société : la valeur indépendante qui débloque la discussion.
Hôtellerie & exploitations
Hôtels, restaurants, résidences de tourisme, commerces de station : des exploitations où la valeur se lit dans les recettes autant que dans les murs.
Deux valeurs, souvent confondues, toujours liées.
La valeur du fonds et celle des murs s’influencent : un loyer au-dessus du marché écrase le fonds, un bail avantageux crée un droit au bail. Les deux valeurs s’évaluent ensemble. C’est l’intérêt d’un cabinet qui pratique les deux référentiels : immobilier et exploitation.
Ce qu’on nous demande vraiment.
Par le croisement de plusieurs approches : les barèmes professionnels appliqués au chiffre d’affaires, la capitalisation de l’excédent brut d’exploitation retraité, et la comparaison avec des cessions similaires. Le résultat se pondère selon le bail, l’emplacement et la transférabilité réelle de la clientèle, puis se motive, car c’est la motivation qui fait la valeur en cas de discussion.
Le fonds comprend la clientèle, l’enseigne, le matériel et le droit au bail. Quand l’activité est transférable et la clientèle attachée au lieu plutôt qu’à l’exploitant, c’est le droit au bail, la valeur de l’avantage locatif, qui peut constituer l’essentiel, notamment dans le calcul d’une indemnité d’éviction.
Parce que l’administration peut contester la valeur retenue des années plus tard, avec intérêts et pénalités. Une évaluation motivée au jour de la transmission, méthodes explicites, retraitements documentés, sécurise l’exonération partielle et protège donateurs comme donataires.
Un fonds, une société, une transmission à évaluer ?
Décrivez votre bien et votre contexte, en toute confidentialité. L’expert qui vous répond est celui qui signera.
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