Expertise divorce & partage.
Une valeur établie par quelqu’un qui n’a rien à y gagner.
Une valeur que les deux parties peuvent accepter.
Divorce, séparation, sortie d’indivision, partage successoral : le bien immobilier est presque toujours le premier enjeu : résidence de la famille, bien locatif, entreprise commune. Une estimation d’agence, gratuite et orientée vers la vente, n’y suffit pas : il faut une valeur vénale motivée, que chaque partie, chaque avocat et le juge puissent examiner.
Nos rapports établissent la valeur au jour du partage par les méthodes de la Charte de l’expertise, références documentées à l’appui, et chiffrent ce qui l’accompagne : indemnité d’occupation, quote-part indivise et sa décote éventuelle, récompenses. En mission commune aux deux parties, pour l’une d’elles, ou sur désignation du juge.
La valeur vénale, au glossaireDivorce & séparation
Valeur de la résidence et des biens du couple, attribution préférentielle, soulte : la base chiffrée de la convention ou du jugement.
Sortie d’indivision
Valeur de la quote-part, décote d’indivision motivée, licitation : ce que vaut réellement une part que l’on ne peut vendre seule.
Partage successoral
Valeur au jour du partage, rapports et récompenses, biens détenus de longue date : l’équité entre héritiers commence par la valeur.
Aux côtés des avocats et des notaires.
La majorité de nos missions familiales nous sont confiées par les conseils des parties. Le rapport est conçu pour s’insérer dans leur travail : conclusions claires, méthodes explicites, annexes complètes, et un expert qui signe, disponible pour en répondre.
Ce qu’on nous demande vraiment.
En mission amiable, ce que les parties décident : le plus souvent à frais partagés lorsque l’expert est commun, ou chacun le sien. En expertise judiciaire, le juge désigne l’expert et statue sur la charge des frais, généralement avancés par la partie demanderesse puis répartis.
Un avis de valeur d’agence est gratuit parce qu’il prépare un mandat de vente ; il n’engage pas son auteur et se conteste facilement. Quand les parties s’opposent, seul un rapport d’expertise motivé, méthodes, références, abattements justifiés, tient devant les avocats et le juge.
L’expert commun, choisi d’un accord, est la voie la plus rapide et la moins coûteuse : une seule valeur, opposable aux deux. Quand le conflit est installé, chaque partie peut mandater le sien. Nos rapports sont alors construits pour la discussion contradictoire. À défaut d’accord, le juge désigne.
La valeur vénale du bien au jour le plus proche du partage effectif, pas celle de l’achat, ni celle d’une estimation ancienne. Elle intègre l’état réel du bien et, le cas échéant, l’indemnité d’occupation due par celui qui occupe.
Un partage à sécuriser ?
Décrivez votre bien et votre contexte, en toute confidentialité. L’expert qui vous répond est celui qui signera.
Demande d’expertise